Politique de confidentialité de Voix Harmonie Studio

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Voix Harmonie Studio collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de studio vocal et de services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Voix Harmonie Studio
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 78 42 69 18

Voix Harmonie Studio exerce une activité de studio vocal, incluant notamment l’enregistrement, la production, la post-production, l’accompagnement artistique, la gestion de projets audio, la relation client et la facturation.

2. Collecte et traitement des données

Voix Harmonie Studio peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec les clients, prospects, partenaires, artistes, prestataires et visiteurs du site ou des locaux :

• Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, société, fonction.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : informations liées aux projets audio, préférences artistiques, besoins techniques, échanges de production.
• Données contractuelles et de facturation : devis, commandes, factures, historique des prestations, informations de paiement lorsque nécessaire.
• Données de communication : messages envoyés par e-mail, téléphone, formulaires de contact ou autres canaux de communication.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site, cookies et traceurs, sous réserve des paramètres de consentement applicables.
• Contenus audio et fichiers de projet : enregistrements, voix, prises, maquettes, fichiers transmis dans le cadre des prestations.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion de projet ou de l’utilisation du site internet.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de devis et d’information ;
• gérer la relation client, les projets audio et les prestations de studio vocal ;
• préparer, exécuter et suivre les contrats, commandes et facturations ;
• assurer la communication opérationnelle liée aux projets ;
• gérer les rendez-vous, sessions d’enregistrement et livraisons de fichiers ;
• améliorer la qualité des services, l’organisation interne et l’expérience utilisateur ;
• assurer la maintenance, la sécurité et la prévention des fraudes ou usages abusifs ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• gérer les éventuels litiges, réclamations et preuves contractuelles ;
• le cas échéant, envoyer des communications commerciales ou d’information, sous réserve des règles applicables et des droits d’opposition.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Voix Harmonie Studio reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes, devis, prestations, livraisons et facturation.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires.
• L’intérêt légitime de Voix Harmonie Studio : sécurité des systèmes, prévention des abus, amélioration des services, gestion de la relation client et défense en cas de litige.
• Le consentement : notamment pour certains cookies non essentiels, l’envoi de prospection électronique lorsque requis, ou tout autre traitement nécessitant un consentement préalable.

5. Partage des données et tiers

Voix Harmonie Studio peut être amené à communiquer certaines données à des destinataires habilités, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• prestataires techniques et hébergeurs ;
• outils de messagerie, de gestion de projet, de stockage ou de sauvegarde ;
• prestataires de paiement et de facturation, le cas échéant ;
• conseils externes, tels qu’experts-comptables, avocats ou assureurs ;
• autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Voix Harmonie Studio veille à ce que ces tiers présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données, et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, les données sont traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés par Voix Harmonie Studio peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Voix Harmonie Studio s’assure que le transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Voix Harmonie Studio conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription ou de conservation applicables. À titre indicatif :

• Données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales et les délais de prescription.
• Pièces comptables et fiscales : selon les durées légales applicables, notamment 10 ans pour certains documents comptables.
• Données techniques et journaux de connexion : pour une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve.
• Cookies : selon la durée de vie propre à chaque cookie et conformément aux règles de consentement applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation demeure nécessaire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Voix Harmonie Studio aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Voix Harmonie Studio à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Lorsque cela concerne des cookies ou traceurs, les paramètres du navigateur ou le bandeau de gestion des cookies peuvent également permettre de modifier les choix effectués.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Voix Harmonie Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• protection des équipements et des comptes par mots de passe robustes et, lorsque possible, authentification renforcée ;
• sauvegardes régulières ;
• chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque pertinent ;
• sensibilisation aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• sécurisation des locaux, des supports et des fichiers de projet.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Voix Harmonie Studio ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables et conformes à l’état de l’art.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter :

• Voix Harmonie Studio
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 78 42 69 18

13. Modifications de la politique de confidentialité

Voix Harmonie Studio peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses outils.

La version en vigueur est celle publiée ou communiquée au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, Voix Harmonie Studio pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : mai 2026.